A/ CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR INTERNET

INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sur Internet s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par R2C DACIDN dans le cadre de l’organisation du congrès « Congres internationale de cicatrisation des antilles  2024 ». La commande de prestations est réservée aux Utilisateurs ayant pris connaissance et accepté par un clic, ou, le cas échéant, par téléphone, les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sur Internet dans leur intégralité, ainsi que les Conditions Spécifiques éditées dans le programme du Congrès, de façon préalable à chaque commande.R2C DACIDN se réservent le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sur Internet à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par R2C DACIDN . Tout Utilisateur s’engage à se conformer aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sur Internet, et notamment à payer toute somme due, et à accepter les conditions et limitations de responsabilité relatives à la disponibilité des Services proposés.

UTILISATION

Le Site a pour fonction d’assister les Utilisateurs dans la recherche d’informations et de Services en relation avec la manifestation présentée, et d’effectuer le cas échéant les réservations appropriées.L’utilisateur (souvent indiqué « Vous » ou « vous » dans le texte présent) est responsable financièrement de l’utilisation du Site tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de sa part.Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations fournies par Vous-même ou tout autre tiers utilisant vos données sur ce Site. Une utilisation du service de réservation de ce Site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, pourra entraîner le refus par R2C DACIDN , à tout moment, de l’accès aux Services proposés sur ledit Site.

RESERVATION EN LIGNE

Vous pouvez commander sur le Site les prestations disponibles. La procédure de passation des commandes comporte au minimum les étapes suivantes :

Vous cliquez sur la ou les prestation(s) de votre choix.

Un récapitulatif reprenant l’ensemble de vos choix et le prix total de la ou des prestation(s), vous permet de vérifier le détail de votre commande.

Vous pouvez ensuite, sous réserve d’avoir préalablement accepté les présentes, valider votre commande.

Le contrat est alors valablement conclu.

Vous ne pouvez payer votre commande qu’en ligne en mode sécurisé, par carte bancaire.

R2C DACIDN vous transmet dans les meilleurs délais, par courrier électronique, la confirmation de votre réservation reprenant les éléments essentiels tels que l’identification du Service commandé, le prix, la quantité et les éventuelles réservations.

ATTENTION : Par exception au point 6 ci-dessus, les commandes de prestations de services (réservation de sessions, prestations) ou d’hébergement que vous avez validées sont confirmées sous réserve de disponibilité ; ces commandes pouvant être refusées en cas d’indisponibilité pour les dates et heures souhaitées (et ce, quelles que puissent en être les raisons), votre réservation n’est valablement confirmée que si R2C DACIDN ne vous a pas indiqué l’empêchement de cette réservation dans les 5 jours suivants votre achat par courrier ou email. Au cas où votre réservation ne pourrait être satisfaite, R2C DACIDN s’engage bien entendu à vous rembourser le montant de la prestation non confirmée.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que les coordonnées que vous communiquez lors de votre réservation sont correctes et qu’elles vous permettront de recevoir la confirmation de votre réservation et/ou de bénéficier des services commandés. Dans l’hypothèse où vous ne recevriez pas cette confirmation, il vous incombe de contacter R2C DACIDN .

Toutes les mentions figurant sur la confirmation de réservation seront réputées constituer l’accord des parties si R2C DACIDN ne vous les a pas contestées dans les 5 jours suivant la réservation, par courrier ou email, ou si vous ne les avez pas contestées par lettre recommandée AR dans un délai de 15 jours. Elles ne pourront être contestées qu’à l’unique condition de différer de votre commande. Toutes les conditions d’annulation, de rectification éventuelle des commandes et/ou de remboursement sont définies dans les Conditions Générales de la manifestation.

DROIT DE RETRACTATION

  1. a) Le Client professionnel bénéficie d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par l’article L 221-3 du Code de la Consommation.
  2. b) Lorsque le Client est un consommateur au sens de l’article préliminaire de la partie Législative du Code de la Consommation, c’est-à-dire une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, il dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, et sauf dans le cas expressément prévu ci-dessous, d’un délai de (14) jours à compter de sa confirmation d’inscription pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client devra transmettre à l’Organisateur dans le délai imparti le bordereau de rétractation ci-après par lettre (de préférence recommandée avec accusé de réception) à l’adresse suivante CICA 2024/R2C DACIDN 21 rue du Soleil Levant, Concordia. 97150 SAINT MARTIN

Le délai de rétractation prévu ci-dessus n’est pas applicable si le Client a déjà participé à l’Evénement avant l’expiration du délai de rétractation ou s’il a volontairement et par écrit renoncé à l’exercice de son droit de rétractation lors de son inscription.

En cas d’exercice conforme du droit de rétractation, l’Organisateur remboursera les sommes réglées lors de la commande, ce par tout moyen et dans un délai ne pouvant excéder 45 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

SCAN DES BADGES ET DONNÉES PERSONNELLES

Les badges de tous les participants sont scannés à l’entrée de la salle du congrès ou à l’occasion de leur participation à des réunions. Cette opération sert uniquement à gérer les présences et à contrôler le nombre de participants et ce, de manière anonyme. Les organisateurs de congrès ainsi que les exposants peuvent utiliser des scanners pour des raisons marketing ou de conformité à la loi à l’entrée de la zone d’exposition ou de la salle de la réunion sponsorisée. En permettant aux sponsors de scanner votre badge à l’entrée du colloque satellite ou d’un stand, vous acceptez qu’ils reçoivent les données personnelles vous concernant (telles que nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone) et ayant été recueillies lors de votre inscription au congrès.

LIVRAISON

Sauf disposition contraire, les documents de la manifestation (badges, tickets de participation, invitations éventuelles) commandés sur le Site sont à retirer sur place, exclusivement sur le lieu de la manifestation et au plus tôt le jour de l’ouverture indiquée dans les programmes ou sur le site d’information. Il est de votre seule et entière responsabilité de saisir correctement et de manière complète les informations qui permettront à R2C DACIDN de procéder à la fourniture des prestations réservées sur le Site.

VENTE

Le règlement du prix des Services que vous commandez s’effectue directement lors de la commande, par communication de votre numéro de carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express sont acceptées) au moyen d’un système de paiement sécurisé.Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui vous est imputable, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à votre charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à votre encontre.

ANNULATION et MODIFICATION

Reportez-vous aux Conditions Générales du Programme de la manifestation.

ASSURANCE ET RESPONSABILITES

Le Comité National d’Organisation du Congrès CICA 2024 et R2C DACIDN ne peuvent pas être tenus pour responsables de l’interruption ou de l’annulation du congrès survenant par suite d’événements extérieurs de types politiques, sociaux, économique ou de santé publique ou d’autres événements indépendants de leur volonté (force majeure). En cas d’annulation, les conditions d’annulation du congrès s’appliqueront. L’inscription au congrès implique l’acceptation pleine et entière de ses conditions d’annulation.

Il est recommandé aux participants d’obtenir la couverture assurance adéquate pour leur voyage (santé, accident, rapatriement, annulation) avant de partir. Le Comité d’Organisation du CICA 2024 et R2C DACIDN en tant qu’organisateur, ne portent aucune responsabilité en cas d’accident du ou provoqué pour ou par les participants et personnes accompagnantes pendant ou à la suite du congrès, ni pendant aucun des événements organisés autour du congrès

B/ CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

R2C DACIDN met à votre disposition sur ce site Web (le “Site”) des informations, documents, logiciels et produits (les “Matériaux”) et divers services (les “Services”) soumis aux termes et conditions présentés dans ce document (les “Conditions d’utilisation”). En accédant à ce Site, vous en acceptez les Conditions d’utilisation. R2C DACIDN se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation, à sa seule discrétion, en fonction des évolutions des Matériaux et Services. Votre utilisation du Site sera soumise à la version la plus récente des Conditions d’utilisation postée sur le Site au moment de cette utilisation. De plus, lors de l’utilisation de Services ou Matériaux particuliers sur ce Site, vous serez soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le Site et applicables à ces Services et Matériaux, pouvant contenir des termes et conditions qui s’ajoutent aux Conditions d’utilisation. Toutes ces directives ou règles sont ci-après incluses par référence dans les Conditions d’utilisation. Le non-respect de l’une ou l’autre des Conditions d’utilisation met automatiquement fin à votre autorisation d’utiliser ce Site et vous devez alors détruire immédiatement tous Matériaux téléchargés ou imprimés à partir du Site.

DROITS D’AUTEUR ET LICENCE LIMITEE

Les Matériaux et Services de ce Site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute utilisation non-autorisée des Matériaux et Services de ce Site peut constituer une violation de ces lois. Sauf indication expresse dans le présent document, R2C DACIDN et ses fournisseurs ne vous accordent aucun droit express ou tacite sur des brevets, droits d’auteurs, marques ou secrets commerciaux relatifs aux Matériaux et Services.

Sauf disposition explicite dans le présent document, aucune partie des informations et documents du Site ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de R2C DACIDN .

UTILISATION DES INFORMATIONS DU SITE

Sauf indication contraire à tout autre endroit sur le Site, vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles sur ce Site aux conditions suivantes :

Les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information, en interne et dans un but non lucratif.

Les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.

Les documents et informations du Site ne peuvent être diffusés.

Vous ne devez en aucun cas supprimer les droits d’auteur et autres indications de propriété que contiennent les documents et informations.

R2C DACIDN se réserve le droit de supprimer l’autorisation de consulter, télécharger et imprimer les documents et informations du Site à tout moment. Tout usage des droits susmentionnés doit cesser immédiatement sur avis écrit de R2C DACIDN .

Les droits qui vous sont accordés constituent une licence et non un transfert de propriété.

Les droits ci-dessus mentionnés concernant la consultation, le téléchargement et l’impression des documents et informations proposés sur le Site ne s’appliquent pas à la conception ou la mise en page du Site. Les éléments de ce Site sont protégés par la loi sur la présentation des articles commerciaux et d’autres lois ; ils ne peuvent être ni copiés ni imités, que ce soit en totalité ou en partie.

UTILISATION ET PROTECTION DES NUMEROS DE COMPTES ET MOTS DE PASSE

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre numéro de compte et/ou mot de passe, le cas échéant. Vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre compte, que vous les ayez ou non effectivement ou expressément autorisées.

GARANTIES ET EXCLUSIONS

Sauf indication contraire expresse dans un accord écrit entre vous et R2C DACIDN , ou en vertu de la loi en vigueur, tous les matériaux et services du site sont fournis « tel que », sans aucune garantie expresse ou tacite, y compris sans s’y limiter, les garanties tacites de possibilité de commercialisation ou d’aptitude à un but quelconque, ou la garantie de non-violation. Sans se limiter à ce qui précède, R2C DACIDN ne garantit en aucune manière que (I) les services et matériaux répondront à vos exigences, (II) que les services et matériaux seront disponibles sans interruption, opportuns, sûrs ou sans erreur, (III) que les résultats obtenus par l’utilisation des services et matériaux seront efficaces, exacts et fiables, et (IV) que la qualité de tous produits, services ou informations achetés ou obtenus sur le site répondra à vos attentes

Ce site peut contenir des erreurs techniques ou autres, des inexactitudes ou des fautes de frappe. R2C DACIDN peut apporter des modifications aux matériaux et services du site, y compris aux tarifs et descriptions de tous les produits de la liste, à tout moment et sans avis préalable. Les matériaux ou services du site peuvent ne pas être à jour et R2C DACIDN ne s’engage en aucune manière à mettre à jour ces matériaux ou services.

R2C DACIDN ne peut être tenu pour responsable des erreurs ou omissions apparaissant dans les informations, documents, logiciels, matériaux et/ou services mentionnés sur le site ou liés au site. Les références à d’autres sociétés, leurs services et leurs produits sont présentées « telles que » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou tacite.

En aucun cas R2C DACIDN et ses fournisseurs ne seront responsables à votre égard ou celui de tiers de tous dommages directs, indirects, accessoires ou spéciaux, y compris, sans s’y limiter, ceux résultant de perte d’utilisation, de données ou de profit, même si R2C DACIDN a été avisé de la possibilité de tels dommages, ni ceux résultant directement ou indirectement de l’utilisation du site ou tout autre site mentionné ou lié à ce site. Certains pays et juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des responsabilités pour les dommages directs ou indirects, les limitations ci-dessus ne s’appliquent peut-être pas à votre cas.

Le téléchargement ou autre acquisition de tous matériaux via le site est effectué à votre propre discrétion et vos propres risques, et vous acceptez d’être le seul responsable de tout dommage sur votre système informatique ou de toute perte de données provoqué par le téléchargement ou d’acquisition de ces matériaux. Aucun avis ou information oral ou écrit fourni par R2C DACIDN ou obtenu sur le site ne constitue une garantie si elle n’est pas expressément définie dans les conditions d’utilisation.

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INFORMATIONS CONFIDENTIELLES 

Veuillez noter qu’à l’exception des numéros de carte de crédit, R2C DACIDN ne souhaite recevoir de votre part aucune information confidentielle ou propriétaire sur son Site. Toutes les informations non-personnelles envoyées à R2C DACIDN sont considérées comme n’étant PAS confidentielles. En communiquant à R2C DACIDN des informations ou documents non-personnels, vous autorisez R2C DACIDN de manière non-restrictive et irrévocable à utiliser, reproduire, afficher, traiter, modifier, transmettre et diffuser ces informations et matériaux. Vous autorisez également R2C DACIDN à exploiter les idées, concepts, savoir-faire ou techniques envoyés à une fin quelconque. Cependant, nous ne donnerons pas votre nom et ne révèlerons pas que vous nous avez transmis des matériaux ou autres informations sauf si (a) vous nous autorisez à le faire, (b) nous vous avisons que les matériaux ou autres informations transmis à une partie spécifique du Site seront publiés ou utilisés avec votre nom, ou si (c) nous sommes tenus de le faire par la loi.

FORUMS UTILISATEURS ; COMMUNICATIONS INTERDITES

R2C DACIDN peut, mais n’a pas l’obligation, de surveiller ou réviser (i) les parties du Site dans lesquelles les utilisateurs transmettent ou postent des communications, ou communiquent simplement les uns avec les autres, qu’il s’agisse des centres de discussion, de formulaires ou autres forums utilisateurs, et (ii) le contenu de ces échanges. Cependant, R2C DACIDN n’est en aucun cas responsable quant au contenu de ces communications, qu’elles tombent ou non sous le coup des lois sur les droits d’auteur, la diffamation, la confidentialité, les obscénités ou autres. R2C DACIDN rejette également toute responsabilité quant à l’emploi abusif, la perte, la modification ou la non-disponibilité des matériaux postés sur le Site par les utilisateurs.

Hormis les Conditions d’utilisation, les utilisateurs des Forums de R2C DACIDN – dans la mesure de l’existence de ces forums – doivent accepter les termes d’un accord spécial dont ils prennent connaissance lors de l’inscription aux forums du site.

Il est interdit de poster ou transmettre via ce Site des documents à caractère illégal, des menaces, diffamations, obscénités, documents pornographiques ou autres contraires à la loi, y compris, sans s’y limiter, à la loi sur les droits d’auteur. Toute violation de l’une ou l’autre de ces conditions entraîne l’interdiction d’accéder aux Forums et aux sites de R2C DACIDN .

LOIS APPLICABLES ET DISPOSITIONS GENERALES

Ce Site (sites liés exclus) est contrôlé par les bureaux de R2C DACIDN . En y accédant, vous et R2C DACIDN acceptez que toutes les questions relatives à votre accès au Site et à son utilisation soient régies par les statuts et les lois de la France. Les deux parties acceptent que ces Conditions d’utilisation ne soient pas régies par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods), dont l’application est exclue. Tout litige conséquent ou afférent à ces modalités d’utilisation devra être porté devant une juridiction compétente en France, sans que cela puisse porter atteinte aux droits de R2C DACIDN d’engager des poursuites à votre encontre auprès d’une juridiction qui aurait compétence en l’absence de la clause ci-dessus mentionnée. R2C DACIDN ne discute pas le fait que les Matériaux de ce Site soient disponibles dans d’autres endroits, et il est interdit d’y accéder depuis d’autres territoires où leurs contenus sont illégaux. Ceux qui choisissent d’accéder au Site depuis d’autres endroits le font de leur propre initiative, et il leur incombe de rester dans la légalité locale.

MARQUES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site  https://cica2024.com/les informations suivantes :

Statut du propriétaire :

l’association R2C DAC IDN, dans le cadre du congrès CICA 2024.

Propriétaire du site:

R2C DACIDN Adresse : 21 rue du Soleil Levant, Concordia. 97150 SAINT MARTIN

Tél : 09 76 02 15 68

Responsable de la publication : R2C DACIDN

Hébergement : OVH

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